Procédure et règlement

La demande d'une ou de plusieurs aides se fait par simple demande écrite à l'administration communale en précisant les aides dont vous souhaitez bénéficier et, si vous l'avez, en y joignant le devis de vos travaux.

En retour, la commune adresse une réponse de principe et la liste des documents à fournir pour traiter la demande.

La demande écrite doit être faite avant le début des travaux (art. 8 du règlement communal) pour être recevable, sauf pour les subventions rétroactives.

Documents

Règlement communal relatif à l'aide aux familles en matière d'énergie consommée et aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables