Convocation aux assemblées bourgeoisiale et primaire du 18 décembre 2023

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Documents en consultation en lien avec les points 4 et 5 de l'ordre du jour de l'assemblée primaire :

4. Transfert des concessions des eaux de la Dixence, du Chennaz et de la Printze, de la société Alpiq SA à la société Dixence-Cleuson SA

• Memorandum
  
  
• Courrier d'Alpiq - création société
  
  
• Annexes informatifs à la convention DC-Alpiq
  
  
• Projet de convention DC-Alpiq

5. LAT - prolongation des zones réservées communales

• Rapport - prolongation des zones réservées