Pratique

Arrivée dans la commune

 

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle de l'habitant dans un délai de 14 jours.

Dans ce délai, elle se présente personnellement au guichet, après avoir annoncé son départ dans sa commune de domicile précédente.

Les documents suivants sont à fournir lors de l'annonce :

  • Acte d'origine pour les personnes majeures suisses (original)

  • Livret de famille pour les mineurs

  • Carte AVS

  • Carte d'identité ou passeport

  • Certificat d'assurance maladie avec quittance du paiement de la dernière prime

  • Contrat de bail à loyer

  • Document officiel de garde des enfants (pour personnes séparées ou divorcées)

  • L'original du permis de séjour pour les étrangers

  • D'autres documents peuvent être réclamés selon les situations

 

Horaires Administration communale
Lundi14h à 17h30
Mardi14h à 18h
Jeudi14h à 17h
Vendredi14h à 17h
Sur rendez-vous / 027 282 50 20
Horaires Cadastre
Mardi14h à 18h
Jeudi14h à 17h30
Sur rendez-vous / 027 282 50 27
Horaires Service technique
Mardi14h à 18h
Jeudi14h à 17h30
Sur rendez-vous / 027 282 50 29
ADMINISTRATION COMMUNALE
RUE DE L’éGLISE 14
CASE POSTALE 16
1987 HEREMENCE
027 282 50 20